Conditions Générales de Vente

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par LE BISTROT DU ROI selon les besoins exprimés par le client.

Les commandes ne sont définies qu’à réception par LE BISTROT DU ROI de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque d’acompte représentant 50% du montant TTC du devis prévisionnel.

Afin de confirmer sa commande, le client retournera au BISTROT DU ROI , 41 rue ANDRE LEBOURBLANC 78590 NOISY LE ROI son devis en apposant la mention « bon pour accord »suivie de sa signature.

Toute modification de commande doit intervenir au minimum quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par mail à LE BISTROT
DU ROI dans le même délai.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait le jour de la réception que le
nombre de convies soit supérieur et que LE BISTROT DU ROI n’en n’a pas été informé dans le délai de quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une
prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image du BISTROT DU ROI. Ainsi, à titre de dédommagement, LE BISTROT DU ROI serait contraint de tenir compte du nombre réel de
convives présents lors de la réception pour établir la facture.

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs
pourront y être revus.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
– 1er acompte de 50% à la commande
– Le solde, payable comptant et sans escompte, au plus tard le jour de la réception.
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception
des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à LE BISTROT DU ROI de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date
de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification.

Aucun droit de bouchon n’étant demandé par LE BISTROT DU ROI , la fourniture de glace et glaçons sera facturée en fonction du nombre d’invités.
L’enlèvement des bouteilles vides après la réception restera à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraîchissement et l’enlèvement des
bouteilles vides restent à notre charge.

LE BISTROT DU ROI ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors contrôle, tels que, de façon non limitatives : interdictions
officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retards dans les transports, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc…

Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, platerie, verrerie, …) est fourni pour 24 heures consécutives. Les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition de ce dernier ou des
biens présents sur les lieux de la réception ne peuvent être couverts par l’assurance du BISTROT DU ROI et reste à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état
des locaux.
Ainsi il appartient au client d’assurer à ses frais les biens de valeurs que les invités ou lui-même introduiraient sur les lieux de la prestation.

La perte et/ou casse du matériel feront l’objet d’une facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur s’il y a lieu.

Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la D.G.S.V. (Direction Générale des Services Vétérinaires) et la D.G.C.C.R.F. (Répression des Fraudes) nous
obligent à détruire et jeter, à l’issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Etant tenue de respecter impérativement ces instructions, LE BISTROT DU ROI dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients conserveraient, à leur initiative, les produits restants.

Toute détérioration de nappe fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Sont concernés : Nappes brûlées par cigarette ou autre, nappes brûlées par cierge magique (lors de l’entrée des mariées dans la salle par exemple), nappes tachées par des écritures indélébiles,
décoration en papier crépon,…nappes tachées par des bougies nécessitant un nettoyage particulier (bougie blanche ou de couleur indélébile etc…).
Rappel : les décorations de table comportant des bougies chauffe plat doivent comprendre des contenants suffisamment larges. Lors de l’utilisation de chandeliers, une protection efficace pour la
nappe est obligatoire, sans cela les chandeliers ne seront pas disposés sur les tables. Toutes les sortes de bougies sont concernées y compris les bougies qui ne coulent pas mais qui sontmanipulées par les convives pour allumer une cigarette, ou tout simplement pour jouer. Le courant d’air peut également provoquer la coulure des bougies.

Toute réclamation sur la prestation fournie devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être fournie par courrier recommandé et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit (8) jours après la prestation.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Versailles.